Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Velia Inc., société constituée au Québec, est responsable du traitement de vos renseignements personnels. Notre responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) est joignable à vie-privee@velia.ca.

2. Données collectées

2.1 Données de compte

Prénom, nom, courriel professionnel, nom de l'entreprise, taille de l'organisation et informations de facturation.

2.2 Données d'utilisation

Journaux d'activité, requêtes soumises aux agents, historique des conversations, métriques d'usage (tokens, latences, modèles utilisés).

2.3 Données techniques

Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées et durée des sessions, à des fins de sécurité et d'amélioration du service.

3. Finalités du traitement

• Fournir et améliorer la plateforme Velia
• Traiter les paiements et gérer les abonnements
• Détecter et prévenir les abus et fraudes
• Vous envoyer des communications de service (mises à jour, alertes de sécurité)
• Produire des statistiques agrégées et anonymisées sur l'usage

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

4. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Prestataires de services — fournisseurs d'infrastructure cloud, de paiement et d'assistance technique, liés par des engagements de confidentialité stricts
• Partenaires LLM — uniquement les requêtes acheminées vers des modèles externes (Groq, OpenRouter) ; les flux sensibles sont traités localement
• Autorités légales — si requis par une obligation légale ou une ordonnance d'un tribunal compétent

5. Hébergement et transferts

L'infrastructure principale est hébergée au Canada. Lorsque des modèles LLM externes sont sollicités, les données transitent vers des serveurs aux États-Unis ou en Europe, selon le fournisseur. Pour les données sensibles, le traitement local (on-premise) est disponible afin d'éviter tout transfert externe.

6. Durée de conservation

• Données de compte actif — conservées pendant la durée de l'abonnement
• Après résiliation — 90 jours, puis suppression définitive
• Journaux de sécurité — 12 mois maximum
• Données de facturation — 7 ans (obligation fiscale)

7. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et aux lois applicables, vous disposez des droits suivants :

• Accès — obtenir une copie de vos renseignements personnels
• Rectification — corriger des informations inexactes
• Suppression — demander l'effacement de vos données
• Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition — vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits, contactez-nous à vie-privee@velia.ca. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos, contrôles d'accès par rôle, audits réguliers et journaux d'activité immuables.

En cas d'incident de sécurité affectant vos données, nous vous notifierons dans les 72 heures conformément aux exigences légales applicables.

9. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, préférences de thème). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé.

10. Contact