Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme Velia ou en vous inscrivant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (« Conditions »). Si vous agissez au nom d'une entreprise, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour l'engager.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser notre service.

2. Description du service

Velia fournit une plateforme d'agents IA départementaux (Marketing, Ventes, Finance, RH, Technique) accessible via un portail web et une API REST. Le service comprend :

• L'accès aux agents IA selon le plan souscrit
• Un système de mémoire sémantique par organisation
• Un tableau de bord de gestion et de suivi
• Une API REST documentée (plans PME et Entreprise)
• Le support client selon le niveau d'abonnement

3. Création de compte

Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées sous votre compte.

Vous devez nous informer immédiatement à support@velia.ca de tout accès non autorisé à votre compte.

4. Abonnements et facturation

4.1 Plans et tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur notre page Tarifs. Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD) et excluent les taxes applicables (TPS/TVQ).

4.2 Facturation

Les abonnements mensuels sont facturés en début de période. Le renouvellement est automatique sauf résiliation avant la date d'échéance.

4.3 Remboursements

L'essai gratuit de 14 jours ne requiert aucune carte de crédit. Pour les abonnements payants, un remboursement au prorata est accordé dans les 7 premiers jours suivant le début d'une nouvelle période de facturation, sur demande à facturation@velia.ca.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :

• Générer du contenu illégal, discriminatoire, harcelant ou trompeur
• Violer des droits de propriété intellectuelle de tiers
• Contourner les limites d'utilisation ou les mesures de sécurité
• Tenter d'accéder aux données d'autres organisations
• Transmettre des logiciels malveillants ou mener des attaques informatiques
• Revendre ou redistribuer l'accès au service sans autorisation écrite

6. Propriété intellectuelle

La plateforme Velia, son code source, son design, ses modèles d'agents, sa documentation et ses marques sont la propriété exclusive de Velia Inc. ou de ses concédants de licence.

7. Contenu utilisateur

Vous conservez tous vos droits sur le contenu que vous soumettez aux agents. En utilisant le service, vous nous accordez une licence limitée pour traiter ce contenu dans le seul but de vous fournir le service.

Nous n'utilisons pas votre contenu pour entraîner nos modèles sans votre consentement explicite.

8. Disponibilité et SLA

Nous visons une disponibilité de 99,5 % pour les plans Démarrage et PME. Les plans Entreprise bénéficient d'un SLA contractuel de 99,9 %.

Le service est fourni « tel quel ». Les sorties des agents doivent être validées avant toute décision critique d'affaires.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Velia Inc. ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

À la résiliation, vos données seront conservées 90 jours puis supprimées définitivement, sauf obligation légale contraire.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

12. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. En cas de changement important, nous vous notifierons par courriel au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.

13. Contact